Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 15 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(15) Le 28 mai 2018 a été publié un avis de réouverture de l'enquête initiale concernant les importations de biodiesel originaire d'Argentine et d'Indonésie qui a conduit à l'adoption du règlement définitif (ci-après l'«avis»). Dans le même temps, le réexamen en cours en ce qui concerne l'Indonésie a été clos.

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