Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(18) Afin de se conformer à ses obligations, la Commission a décidé de reprendre la présente procédure antidumping au point précis auquel l'illégalité est intervenue et donc de réexaminer la méthodologie utilisée pour calculer une valeur normale.

Aller plus loin

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