Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 20 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(20) Dans l'avis, la Commission a invité les producteurs-exportateurs concernés et l'industrie de l'Union à faire connaître leurs vues par écrit et à demander une audition dans les délais fixés dans l'avis.

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