Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(23) La Commission a la possibilité de rectifier les éléments du règlement définitif ayant entraîné son annulation sans modifier les parties de l'examen sur lesquelles les arrêts n'ont pas d'incidence.

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