(24) Comme indiqué dans l'avis, la Commission a également réévalué les conclusions définitives de l'enquête initiale en tenant compte des conclusions des groupes spéciaux et de l'organe d'appel de l'OMC à la fois pour l'Argentine et pour l'Indonésie. La Commission a décidé d'étendre les conclusions à tous les producteurs-exportateurs d'Argentine et d'Indonésie. Cette réévaluation s'est appuyée sur les informations recueillies lors de l'enquête initiale et du réexamen, ainsi que sur des informations obtenues de parties intéressées après la publication de l'avis.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
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