Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 24

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 24 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(24) Comme indiqué dans l'avis, la Commission a également réévalué les conclusions définitives de l'enquête initiale en tenant compte des conclusions des groupes spéciaux et de l'organe d'appel de l'OMC à la fois pour l'Argentine et pour l'Indonésie. La Commission a décidé d'étendre les conclusions à tous les producteurs-exportateurs d'Argentine et d'Indonésie. Cette réévaluation s'est appuyée sur les informations recueillies lors de l'enquête initiale et du réexamen, ainsi que sur des informations obtenues de parties intéressées après la publication de l'avis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).