Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 29 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(29) La Commission a réévalué les conclusions de l'enquête initiale concernant les questions de l'ajustement des coûts, du plafond pour les bénéfices et du double comptage.

Aller plus loin

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