(30) Les arrêts du Tribunal et les conclusions de l'OMC mentionnées au considérant 8 se rapportent tous à l'ajustement des coûts effectué par les institutions de l'Union européenne dans le règlement définitif.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
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