(32) Aux considérants 29 à 34 du règlement définitif, la Commission a établi que la différence entre les taxes à l'exportation imposées par l'Indonésie sur les principales matières premières utilisées comme intrants (huile de palme brute en Indonésie et huile de soja et soja en Argentine) et celles imposées sur le produit fini (biodiesel) exerçait une pression à la baisse sur les prix intérieurs en Indonésie et en Argentine et, par conséquent, que cet élément devrait être pris en compte dans le calcul de la valeur normale.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
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