Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(36) À la suite des rapports concernant l'Argentine, la Commission avait recalculé la valeur normale pour les producteurs-exportateurs en Argentine en utilisant la méthodologie expliquée aux considérants 40 à 49 pour l'Argentine du règlement provisoire. Comme expliqué ci-dessus aux considérants 11 et 12, la Commission avait initialement également recalculé la valeur normale pour les producteurs-exportateurs en Indonésie, en utilisant la méthodologie expliquée aux considérants 60 à 65 relatifs à l'Indonésie du règlement provisoire. La Commission a réappliqué cette méthodologie pour les deux pays.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).