(37) Dans ses observations faites après la réouverture de la présente affaire, l'EBB a soutenu que les rapports n'empêchaient pas de procéder à un ajustement des coûts sur les coûts des matières premières lors du calcul de la valeur normale, à condition qu'il soit correctement expliqué. Le même argument a été formulé lors du réexamen à la suite des rapports concernant l'Argentine, et rejeté par la Commission car l'accepter n'aurait pas été conforme aux conclusions des rapports, comme expliqué aux considérants 43 à 53 du règlement modificateur. Comme cette explication reste valable après le rapport concernant l'Indonésie, la Commission a continué de rejeter cet argument.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
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