Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 37

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 37 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(37) Dans ses observations faites après la réouverture de la présente affaire, l'EBB a soutenu que les rapports n'empêchaient pas de procéder à un ajustement des coûts sur les coûts des matières premières lors du calcul de la valeur normale, à condition qu'il soit correctement expliqué. Le même argument a été formulé lors du réexamen à la suite des rapports concernant l'Argentine, et rejeté par la Commission car l'accepter n'aurait pas été conforme aux conclusions des rapports, comme expliqué aux considérants 43 à 53 du règlement modificateur. Comme cette explication reste valable après le rapport concernant l'Indonésie, la Commission a continué de rejeter cet argument.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).