Article considérant 41

(41) Un producteur-exportateur d'Indonésie, à savoir PT Cermerlang Energi Perkasa, a soutenu dans ses observations que la Commission devrait baser son calcul sur les données des producteurs retenus dans l'échantillon ou, en tout cas, ne devrait pas recourir automatiquement à l'article 2, paragraphe 6, point c), du règlement de base. À la suite de l'information des parties, il a répété l'allégation. Toutefois, comme expliqué au considérant 40, les organes juridictionnels de l'OMC ont considéré que le recours par la Commission à cet article et l'application de celui-ci n'étaient pas incompatibles avec les règles de l'OMC. La Commission a donc rejeté cet argument.