(45) Sur la base des conclusions du rapport concernant l'Indonésie, la Commission a réexaminé les données à sa disposition qui peuvent être utilisées pour déterminer un plafond pour les bénéfices, tant pour l'Argentine que pour l'Indonésie. Elle a considéré qu'elle avait à sa disposition deux ensembles de données qui relèveraient de la même catégorie générale de produits.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
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