Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 48

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 48 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(48) À la suite de cette interprétation étroite de la catégorie de produits, à savoir le biodiesel, la Commission a calculé le plafond pour les bénéfices pour un producteur individuel en utilisant le montant du bénéfice réalisé par les autres producteurs faisant l'objet de l'enquête. Par exemple, afin de calculer le montant du bénéfice pour le producteur indonésien Wilmar, la moyenne pondérée des bénéfices réalisés par les autres producteurs indonésiens examinés et vérifiés P.T. Ciliandra, P.T. Musim Mas et P.T. Pelita a été utilisée. À l'inverse, pour P.T. Ciliandra, la moyenne pondérée des bénéfices réalisés par Wilmar, P.T. Musim Mas et P.T. Pelita a été utilisée. La même méthodologie a été utilisée afin de calculer un plafond pour les bénéfices pour les producteurs argentins examinés et vérifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).