Article considérant 5

(5) Le Tribunal a jugé que les institutions n'avaient pas établi à suffisance de droit qu'il existait une distorsion sensible des prix des principales matières premières utilisées pour la production de biodiesel en Argentine et en Indonésie résultant d'un système de taxe différentielle à l'exportation qui appliquait différents taux d'imposition sur les matières premières et sur le biodiesel. Il a jugé que les institutions n'auraient pas dû considérer que les prix des matières premières n'étaient pas raisonnablement reflétés dans les documents comptables des producteurs-exportateurs argentins et indonésiens et n'auraient pas dû écarter ces documents lors du calcul de la valeur normale du biodiesel produit en Argentine et en Indonésie.