(53) Dans une enquête antidumping récemment conclue concernant des importations de biodiesel d'Indonésie aux États-Unis, les autorités américaines avaient calculé une marge bénéficiaire de 6,15 %. La Commission a examiné si ce chiffre pouvait être utilisé comme plafond pour les bénéfices. Cependant, étant donné qu'il était dérivé d'états financiers d'un producteur basé en Allemagne, elle n'a pas pu utiliser ces données non plus.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
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