Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 55 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(55) L'utilisation de cette méthodologie conduit aux résultats suivants: pour l'Argentine, tous les producteurs concernés avaient une marge bénéficiaire réelle supérieure à 15 % qui, comme expliqué aux considérants 39 et 40, a été utilisée dans l'enquête initiale. Une moyenne pondérée de toute combinaison de ces marges bénéficiaires produirait donc également toujours un plafond pour les bénéfices de plus de 15 %. Cela signifie que la marge bénéficiaire de 15 % qui a été déterminée lors de l'enquête initiale est inférieure aux plafonds individuels pour les bénéfices et, par conséquent, correspond à la marge bénéficiaire à utiliser afin de calculer les marges de dumping.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).