Article considérant 58

(58) Un certain type de biodiesel (biodiesel à base de distillat d'acide gras de palme) est éligible pour être «compté deux fois» aux fins de la conformité aux objectifs contraignants de l'Union européenne en matière de mélange de biodiesel. Pour cette raison, les mélangeurs de l'Union européenne n'ont qu'à utiliser la moitié de ce type de biodiesel pour se conformer aux objectifs contraignants de l'Union européenne en matière de mélange de biodiesel. Comme ce type de biodiesel est par conséquent plus précieux pour les consommateurs, un producteur de ce biodiesel peut appliquer un supplément de prix au client. Dans ce cas spécifique, la question du double comptage concerne certaines exportations de P.T. Musim Mas à des clients en Italie. Lors de l'enquête initiale, l'Union européenne avait négligé ce supplément de prix dans le calcul du prix à l'exportation du biodiesel.