Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 60 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(60) Les taux de droit révisés pour l'ensemble des exportateurs indonésiens et argentins à la lumière des arrêts du Tribunal ainsi que des conclusions et recommandations des rapports concernant l'Indonésie et l'Argentine, exprimés sur le prix CAF frontière de l'Union, avant dédouanement, s'établissent comme suit:

Tableau 2

| Pays | Entreprise | Marge de dumping

| Indonésie | P.T. Ciliandra Perkasa, Jakarta | – 4,0 %

| P.T. Musim Mas, Medan | – 4,7 %

| P.T. Pelita Agung Agrindustri, Medan | 4,4 %

| P.T Wilmar Bioenergi Indonesia, Medan; P.T. Wilmar Nabati Indonesia, Medan | 6,2 %

| Argentine | Louis Dreyfus Commodities S.A., Buenos Aires | 4,5 %

| Molinos Agro SA, Buenos Aires; Oleaginosa Moreno Hermanos SACIFI y A, Bahia Blanca; Vicentin SAIC, Avellaneda | 6,6 %

| Aceitera General Deheza SA, General Deheza; Bunge Argentina SA, Buenos Aires | 8,1 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).