Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(61) Compte tenu des marges de dumping négatives élevées pour deux des quatre sociétés indonésiennes retenues dans l'échantillon, la Commission a vérifié si la marge de dumping moyenne pondérée à l'échelle du pays tenant compte des marges négatives était au-dessus du niveau de minimis au sens de l'article 9, paragraphe 3, du règlement de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).