(62) Le montant du dumping dans l'échantillon indonésien, exprimé en pourcentage de la valeur CAF des exportations de l'échantillon, était de 1,6 %, c'est-à-dire inférieur au seuil de minimis de 2 %.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.