(65) Dans le règlement modificateur qui a été adopté à la suite des rapports concernant l'Argentine, la question a été abordée aux considérants (87) à (123). Ni les arrêts du Tribunal, ni le rapport concernant l'Indonésie ne contenaient de conclusions nécessitant une réévaluation de cette analyse, qui est par conséquent maintenue.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
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