(67) Il est donc nécessaire de déterminer si une analyse du lien de causalité limitée aux importations faisant l'objet de pratiques de dumping de biodiesel d'Argentine permettrait de conclure à l'existence d'un lien de causalité entre les importations faisant l'objet de pratiques de dumping et le préjudice subi par l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.