(68) La méthodologie qui sous-tend l'analyse du préjudice effectuée dans le règlement définitif n'est pas affectée par les conclusions des arrêts du Tribunal, ni par le rapport concernant l'Indonésie, pour ce qui concerne l'Argentine. Les conclusions pertinentes du règlement définitif restent donc valides.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 68
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
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