(78) Aux considérants 93 à 97 du règlement provisoire, la Commission avait opéré un ajustement de prix en prenant la différence de prix sur le marché de l'Union entre les ventes de biodiesel du grade de température limite de filtrabilité (TLF) 13 (correspondant à la qualité indonésienne) et les ventes de biodiesel du grade TLF 0 (correspondant à la qualité de l'Union européenne). Même après cet ajustement, les prix à l'exportation indonésiens sous-cotaient toujours les prix de l'Union de 4 %.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 78
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
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