(79) Dans le rapport concernant l'Indonésie, le groupe spécial a cependant considéré, aux paragraphes 7.158-159 que cet ajustement de prix ne reflétait pas correctement «la complexité dans les rapports de concurrence» entre le biodiesel indonésien importé et le produit mélangé vendu par l'industrie de l'Union. Le groupe spécial n'a pas proposé d'orientation plus précise sur la méthodologie à utiliser pour mesurer cette relation.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
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