Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
RéférenceConsidérant 80 du règlement d'exécution (UE) 2018/1570EUR-Lex →

(80) La Commission a noté qu'il existait un très large éventail de possibilités pour mélanger différents types de biodiesel avec le biodiesel indonésien afin de parvenir à un produit comparable à celui de l'Union européenne. Il n'est donc pas pratique de calculer des données de prix sur la base de ces différents types de mélanges de biodiesel pour la période d'enquête. De plus, les producteurs européens de biodiesel considèrent que l'ajustement de prix initial, menant à une sous-cotation de 4 %, reflétait correctement le rapport de concurrence. Enfin, le groupe spécial lui-même a indiqué, au paragraphe 7.159, qu'il n'était pas impossible qu'une analyse plus complexe ait quand même justifié une constatation selon laquelle les importations d'Indonésie avaient un effet de sous-cotation notable sur le prix du produit mélangé de l'industrie de l'Union. La Commission a donc conclu que les exportations indonésiennes au cours de la période d'enquête sous-cotaient les prix de l'Union européenne d'au moins 4 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1570. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).