(85) Sur cette base, la Commission a conclu que l'effet des importations de biodiesel d'Indonésie sur l'Union et les autres facteurs identifiés au considérant précédent ont contribué au préjudice subi par l'industrie de l'Union, de sorte qu'il ne peut pas être établi qu'il existe un rapport réel et substantiel de cause à effet entre les importations faisant l'objet de pratiques de dumping d'Argentine et le préjudice important subi par l'industrie de l'Union.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
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