(90) Une société, COFCO Argentina S.A., s'est manifestée après la publication du règlement d'exécution (UE) 2017/1578 pour revendiquer qu'elle satisfaisait aux trois critères pour bénéficier du statut de nouvel exportateur défini à l'article 3 du règlement définitif et en a fourni des éléments de preuve. La Commission a analysé la demande et les éléments de preuve. Cependant, à la lumière des résultats de l'enquête réouverte, la demande est devenue sans objet.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1570 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1570
Versionacte d'origine du 18/10/2018 (CELEX 32018R1570)
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