Règlement d'exécution (UE) 2018/1580 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1580
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1580
Versionacte d'origine du 19/10/2018 (CELEX 32018R1580)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d'exécution (UE) 2018/1580EUR-Lex →

(2) Cette liste utilise le 31 mars 2017 comme date finale pour le calcul des séries de données sur trois et cinq ans requises pour évaluer les paires de devises conformément au règlement (UE) no 575/2013.

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