(1) L'Istituto Superiore di Sanità de Rome est énuméré à l'annexe VII, partie I, point 12 d), du règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne (ci-après le «laboratoire de référence de l'Union européenne») désigné pour les résidus énumérés à l'annexe I, groupe B, point 3) c), de la directive 96/23/CE du Conseil.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1587 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1587
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1587
Versionacte d'origine du 22/10/2018 (CELEX 32018R1587)
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