(2) Le règlement (UE) 2017/625 abroge le règlement (CE) no 882/2004 et instaure une nouvelle réglementation applicable aux contrôles officiels, notamment en ce qui concerne la décision à adopter pour établir et désigner les laboratoires de référence de l'Union européenne. L'article 92, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/625 prévoit que la Commission réexamine régulièrement le mandat et le fonctionnement des laboratoires de référence de l'Union européenne.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1587 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1587
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1587
Versionacte d'origine du 22/10/2018 (CELEX 32018R1587)
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