Règlement d'exécution (UE) 2018/1587 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1587
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1587
Versionacte d'origine du 22/10/2018 (CELEX 32018R1587)
RéférenceConsidérant 3 du règlement d'exécution (UE) 2018/1587EUR-Lex →

(3) Comme il a été jugé approprié de fusionner les activités de laboratoire de référence de l'Union européenne en ce qui concerne les éléments chimiques et les composés azotés dans les denrées alimentaires d'origine végétale ou animale pour les confier à un seul laboratoire de référence de l'Union européenne, l'Institut des denrées alimentaires de l'université technique du Danemark (DTU Fødevareinstituttet) de Copenhague a été désigné, par le règlement (UE) 2018/192 de la Commission, comme le laboratoire de référence de l'Union européenne pour les métaux et composés azotés dans les aliments pour animaux et les denrées alimentaires. Les activités de ce laboratoire de référence de l'Union européenne recoupant celles du laboratoire de référence de l'Union européenne pour les résidus énumérés à l'annexe I, groupe B, point 3) c), de la directive 96/23/CE, deux laboratoires de référence de l'Union européenne sont actuellement chargés de l'analyse des éléments chimiques dans les denrées alimentaires d'origine animale. Par conséquent, il y a lieu de révoquer la désignation de l'Istituto Superiore di Sanità de Rome (Italie) en tant que laboratoire de référence de l'Union européenne pour les résidus énumérés à l'annexe I, groupe B, point 3) c), de la directive 96/23/CE. Il convient dès lors de modifier l'annexe VII, partie I, du règlement (CE) no 882/2004 en conséquence.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1587. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).