(4) Le programme de travail portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2018 déposé par l'Istituto Superiore di Sanità de Rome ayant été approuvé par la Commission, et une subvention ayant été accordée pour la réalisation des activités prévues, il convient que le présent règlement soit mis en application à l'expiration de cette période d'activité.
Règlement d'exécution (UE) 2018/1587 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1587
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1587
Versionacte d'origine du 22/10/2018 (CELEX 32018R1587)
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