(1) Le règlement (CEE) no 2658/87 a établi une nomenclature des marchandises (ci-après la nomenclature combinée ou NC) qui remplit les exigences à la fois du tarif douanier commun, des statistiques du commerce extérieur de l’Union et d’autres politiques de l’Union relatives à l’importation ou à l’exportation de marchandises.
Règlement d’exécution (UE) 2018/1602 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/1602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/1602
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018R1602)
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