(5) Afin d’assurer un meilleur suivi du marché en expansion des matériaux pour corps de boîte de boisson et matériaux pour fermetures et onglets de boîte pour boisson, il est nécessaire d’introduire de nouveaux codes NC dans la sous-position 760612 et de définir ces produits dans une nouvelle note complémentaire 2 du chapitre 76.
Règlement d’exécution (UE) 2018/1602 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2018/1602
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2018/1602
Versionacte d'origine du 11/10/2018 (CELEX 32018R1602)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.