Article 1
L'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 est remplacée par le texte qui figure à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d'exécution (UE) 2018/1604 du Conseil du 25 octobre 2018 mettant en œuvre le règlement (UE) no 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 25/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d'exécution (UE) 2018/1604
Adopté le25 octobre 2018
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 2 annexes
CELEX32018R1604
Considérants (3)
(1)
(1) Le 22 décembre 2009, le Conseil a adopté le règlement (UE) no 1284/2009.
(2)
(2) Il convient de mettre à jour les informations relatives au grade militaire de deux des personnes inscrites sur la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) no 1284/2009 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
«»
Annexe II
ANNEXE II
LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 3
| |
Nom
(et alias éventuels)
| Informations d'identification | Motifs
| 1. | Capitaine Moussa Dadis CAMARA |
Date de naissance: 1.1.1964 ou 29.12.1968
Passeport no R0001318
| Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée
| 2. | Colonel Moussa Tiégboro CAMARA |
Date de naissance: 1.1.1968
Passeport no 7190
| Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée
| 3. | Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY |
Date de naissance: 26.2.1957
Passeport no 13683
| Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée
| 4. | Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ | | Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée
| 5. | Colonel Jean-Claude PIVI (alias Coplan) | Date de naissance: 1.1.1960 | Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.