Règlement d'exécution (UE) 2018/1604 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1604
IntituléANNEXE II
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1604
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1604)
RéférenceAnnexe II du règlement d'exécution (UE) 2018/1604EUR-Lex →

LISTE DES PERSONNES PHYSIQUES ET MORALES, DES ENTITÉS OU DES ORGANISMES VISÉS À L'ARTICLE 6, PARAGRAPHE 3

| |

Nom

(et alias éventuels)

| Informations d'identification | Motifs

| 1. | Capitaine Moussa Dadis CAMARA |

Date de naissance: 1.1.1964 ou 29.12.1968

Passeport no R0001318

| Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée

| 2. | Colonel Moussa Tiégboro CAMARA |

Date de naissance: 1.1.1968

Passeport no 7190

| Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée

| 3. | Colonel Dr. Abdoulaye Chérif DIABY |

Date de naissance: 26.2.1957

Passeport no 13683

| Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée

| 4. | Lieutenant Aboubacar Chérif (alias Toumba) DIAKITÉ | | Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée

| 5. | Colonel Jean-Claude PIVI (alias Coplan) | Date de naissance: 1.1.1960 | Personne identifiée par la commission d'enquête internationale comme étant responsable des événements qui se sont déroulés le 28 septembre 2009 en Guinée.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1604. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).