Règlement d'exécution (UE) 2018/1605 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 25/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1605
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1605
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1605)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2018/1605EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (UE) 2015/1755, dans la rubrique «Liste des personnes physiques et morales, entités et organismes visés à l'article 2», la mention no 3 est remplacée par le texte suivant:

| | Nom | Informations d'identification | Motifs de la désignation

| «3. |

Mathias/Joseph NIYONZIMA

alias KAZUNGU

|

Date de naissance: 6.3.1956; 2.1.1967

Lieu de naissance: Commune de Kanyosha, Mubimbi, province de Bujumbura Rural, Burundi

Numéro d'enregistrement (SNR): O/00064

Nationalité burundaise.

Numéro de passeport: OP0053090

| Agent du Service national de renseignement. Responsable d'avoir fait obstacle à la recherche d'une solution politique au Burundi en incitant à la violence et à des actes de répression pendant les manifestations qui ont commencé le 26 avril 2015 à la suite de l'annonce de la candidature du président Nkurunziza à l'élection présidentielle. Responsable d'avoir aidé à former les milices paramilitaires Imbonerakure, à coordonner leur action et à les armer, y compris à l'extérieur du Burundi, ces milices étant responsables d'actes de violence, de répression et de graves atteintes aux droits de l'homme au Burundi.»

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1605. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).