Règlement d'exécution (UE) 2018/1605 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2018/1605
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2018/1605
Versionacte d'origine du 25/10/2018 (CELEX 32018R1605)
RéférenceConsidérant 1 du règlement d'exécution (UE) 2018/1605EUR-Lex →

(1) Le 1er octobre 2015, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi.

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