Règlement délégué (UE) 2018/1620 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1620
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1620
Versionacte d'origine du 13/07/2018 (CELEX 32018R1620)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2018/1620EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de tenir compte du règlement (UE) 2017/2402 du Parlement européen et du Conseil. Ce règlement énonce les critères à utiliser pour déterminer si une titrisation peut être qualifiée de titrisation simple, transparente et standardisée (STS). Étant donné que ces critères garantissent la qualité élevée des titrisations STS, ils devraient également être utilisés pour déterminer quelles titrisations doivent être prises en compte en tant qu'actifs liquides de haute qualité aux fins du calcul de l'exigence de couverture des besoins de liquidité. Les titrisations devraient par conséquent être considérées comme des actifs de niveau 2B aux fins du règlement délégué (UE) 2015/61 si elles remplissent toutes les exigences fixées par le règlement (UE) 2017/2402, outre les critères déjà définis dans le règlement délégué (UE) 2015/61 qui sont propres à leurs caractéristiques de liquidité.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1620. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).