Règlement (UE) 2018/1628 · Article

Article 7

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 30/10/2018 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2018/1628
IntituléMesures relatives à la pêche récréative pour le cabillaud dans les sous-divisions 22 à 24
Rattachement
CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
  1. Règlement (UE) 2018/1628
  2. CHAPITRE II — POSSIBILITÉS DE PÊCHE
VersionVersion d'origine (CELEX 32018R1628)
Référencearticle 7 du règlement (UE) 2018/1628EUR-Lex →

1. Dans le cadre de la pêche récréative, pas plus de sept spécimens de cabillaud ne peuvent être détenus par pêcheur et par jour dans les sous-divisions 22 à 24.

2. Le paragraphe 1 est sans préjudice de mesures nationales plus strictes.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32018R1628. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).