Règlement (UE) 2018/1628 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/10/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2018/1628
RattachementRèglement (UE) 2018/1628
Versionacte d'origine du 30/10/2018 (CELEX 32018R1628)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2018/1628EUR-Lex →

(13) Sur la base de nouveaux avis scientifiques, il convient de fixer un TAC préliminaire pour le tacaud norvégien dans la division CIEM 3a et dans les eaux de l'Union de la division CIEM 2a et de la sous-zone CIEM 4 pour la période allant du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019.

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