Règlement délégué (UE) 2018/1629 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1629
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1629
Versionacte d'origine du 25/07/2018 (CELEX 32018R1629)
RéférenceConsidérant 10 du règlement délégué (UE) 2018/1629EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de modifier en conséquence la liste des maladies figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429.

Aller plus loin

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