Règlement délégué (UE) 2018/1629 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2018/1629
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1629
Versionacte d'origine du 25/07/2018 (CELEX 32018R1629)
RéférenceConsidérant 11 du règlement délégué (UE) 2018/1629EUR-Lex →

(11) Il y a lieu, dès lors, de modifier le règlement (UE) 2016/429.

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