(3) La Commission a procédé à une évaluation systématique des maladies animales nécessitant une intervention de l'Union avec l'aide de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«EFSA»), en s'appuyant sur la compétence scientifique des laboratoires de référence de l'Union pour la santé animale et sur les normes internationales de l'Organisation mondiale de la santé animale (ci-après l'«OIE»). Aux fins de cette évaluation, elle a utilisé les critères énoncés à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429 et les paramètres d'évaluation fixés à l'article 7 dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2018/1629 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1629
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1629
Versionacte d'origine du 25/07/2018 (CELEX 32018R1629)
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