(4) L'évaluation a porté sur les trente-neuf maladies actuellement répertoriées à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429, sur dix-neuf autres maladies particulièrement pertinentes auxquelles s'appliquent des mesures de prévention des maladies, de lutte contre des maladies ou des mesures commerciales, telles que la leucose bovine enzootique, la rhinotrachéite infectieuse bovine ou l'infection par le virus de la maladie d'Aujeszky, ainsi que sur certaines autres maladies qui ont été répertoriées par l'OIE, telles que le surra (infection à Trypanosoma evansi) ou la pleuropneumonie contagieuse caprine.
Règlement délégué (UE) 2018/1629 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1629
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1629
Versionacte d'origine du 25/07/2018 (CELEX 32018R1629)
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