(5) Aux fins des évaluations, vingt-neuf avis scientifiques ont été demandés à l'EFSA concernant différentes maladies animales. Pour rendre ces avis, l'EFSA a suivi la méthode décrite dans son avis scientifique adopté le 5 avril 2017 sur une méthode ad hoc pour l'évaluation de l'inscription et du classement en catégories des maladies animales dans le cadre de la législation sur la santé animale. Pour les autres maladies, les évaluations ont été fondées sur des avis récents de l'EFSA ou sur des informations fournies par les laboratoires de référence de l'Union pour la santé animale. Pour toutes les maladies ayant fait l'objet d'une évaluation, les normes applicables de l'OIE ont été prises en compte.
Règlement délégué (UE) 2018/1629 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1629
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1629
Versionacte d'origine du 25/07/2018 (CELEX 32018R1629)
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