(6) Les résultats des évaluations scientifiques effectuées par l'EFSA n'ont pas permis d'aboutir à des conclusions pour certaines maladies, dont le surra (infection à Trypanosoma evansi), la leucose bovine enzootique, l'encéphalomyélite équine vénézuélienne, l'infestation à Varroa spp. (varroose) et l'herpèsvirose de la carpe koï. Compte tenu des discussions menées lors des réunions du groupe d'experts sur la santé animale, ces cinq maladies remplissent les conditions fixées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, ces maladies devraient être inscrites dans la liste figurant à l'annexe II dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2018/1629 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1629
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1629
Versionacte d'origine du 25/07/2018 (CELEX 32018R1629)
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