(7) Les résultats des évaluations scientifiques effectuées ont montré que la maladie vésiculeuse du porc, la stomatite vésiculeuse, le syndrome ulcératif épizootique et l'encéphalomyélite à Teschovirus ne remplissent pas les conditions fixées à l'article 5, paragraphe 3, du règlement (UE) 2016/429. Par conséquent, ces maladies devraient être retirées de la liste figurant à l'annexe II dudit règlement.
Règlement délégué (UE) 2018/1629 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/07/2018) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2018/1629
RattachementRèglement délégué (UE) 2018/1629
Versionacte d'origine du 25/07/2018 (CELEX 32018R1629)
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