Article considérant 9

(9) En outre, l'article 2, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/429 dispose que ledit règlement s'applique aux maladies transmissibles, y compris aux zoonoses, sans préjudice des dispositions établies par la décision no 1082/2013/UE du Parlement européen et du Conseil, du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil, de la directive 2003/99/CE du Parlement européen et du Conseil et du règlement (CE) no 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil. Les maladies faisant l'objet de la réglementation fixée dans ces actes, à savoir la listériose, la salmonellose (salmonelles zoonotiques), la trichinellose, l'infection à E. coli vérotoxinogène et les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST), faisant déjà l'objet de règles spécifiques à certains secteurs, elles doivent donc être retirées de la liste figurant à l'annexe II du règlement (UE) 2016/429.